Conditions générales de vente et particulières d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ces clauses et conditions générales d’utilisation s’appliquent et régissent votre utilisation du site Galerie photo Pierre Parcé. Dans ces clauses, le terme de « nous » se réfère donc à Galerie photo Pierre Parcé. En visitant ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez les pratiques décrites dans ces clauses et notre déclaration sur la protection des données incluse dans ces clauses. Si vous n’acceptez pas ces clauses et notre déclaration sur la protection des données, n’utilisez pas ce site et ne faites pas appel à nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender ces clauses sans notification. Si vous continuez à utiliser notre site ou nos services après l’affichage des modifications de ces clauses, vous êtes censé accepter ces changements.

1- AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE

La Galerie photo vous accorde un droit non-exclusif, non-transférable, limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site, de ses services et de leur matériel pour votre information personnelle uniquement, à condition que vous respectiez ces clauses.

Vous ne devez ni modifier ni créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente, afficher sur Internet, ou exploiter d’une quelconque manière le site et son contenu, ses services ou une partie de ceux-ci pour une utilisation publique ou commerciale sans l’autorisation écrite expresse de Pierre Parcé.

Vous ne devez ni distribuer ni transmettre, reproduire, publier, donner sous licence, réécrire, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le contenu du site (ou une partie) sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire de copyright.

Aucun contenu du site ne peut être manié, désassemblé, décompilé, transcrit, stocké dans un système de récupération, traduit dans une langue quelconque ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le moyen, y compris par des moyens électroniques, mécaniques, de reproduction photographique, d’enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Pierre Parcé.

Toutes les images d’œuvres d’art incluses dans le site, sont fournies pour être utilisées uniquement dans le contexte du site et sujettes à toutes les restrictions indiquées ci-dessus.

La vente d’un tirage original ne constitue pas une cession de droits. En conséquence un tirage vendu par Pierre Parcé est exclusivement destiné à un usage privé. Pour toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, quelle qu’elle soit, nous consulter pour estimation des droits d’auteurs à verser à l’auteur.

Le client ne peut en conséquence exploiter de façon commerciale un tirage acheté sur la Galerie.

Le client ne peut faire passer pour sien un tirage acheté sur la Galerie.

Tous les droits qui ne sont pas expressément consentis ici sont réservés à Pierre Parcé.

En aucune manière vous ne devez interférer ou tenter d’interférer avec l’opération du site ou des services, quel qu’en soit le moyen : logiciel, action, dispositif, mais aussi spamming, hacking, téléchargement en amont de virus informatiques ou de time bombs ou de moyens expressément interdits par les dispositions de ces clauses et conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique ou processus mécanique pour regarder ou copier notre site, nos services ou un de leur contenu dans un autre but, sans autorisation écrite expresse préalable de Pierre Parcé.

Vous ne devez entreprendre aucune action qui impose une charge excessive ou disproportionnée à l’infrastructure de la Galerie photo.

2- PROPRIÉTÉ

Pierre Parcé détient, contrôle, autorise et a le droit d’utiliser et de fournir le site, les produits et les services présents sur le site, sans restriction des textes, images, articles, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo composant le « contenu ».

Pierre Parcé détient le copyright de la totalité du site et des services. Pierre Parcé détient les copyrights dans la sélection, la coordination, la composition et l’amélioration du site et des services. Vous acceptez de respecter toutes les mentions de copyright, les informations ou restrictions affichées sur le site et les services.

3-CONTENU DE TIERCES PARTIES ET SITES TIERS

Le site peut contenir des liens et des curseurs vers des sites web de tierces parties, ressources et sponsors.

Des liens du site vers des sites tiers ne constituent pas une approbation par Pierre Parcé de leurs sites, ressources ou contenus. Pierre Parcé ne peut garantir ou déclarer que le contenu de ces sites est correct, exact, légal et/ou inoffensif. Il n’a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu.

Pierre Parcé ne peut garantir qu’un site tiers sera exempt de virus ou n’aura pas de conséquences néfastes pour votre ordinateur.

Pour toute question concernant un lien externe, il faudra vous adresser au web master de ce site.

4-COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chacune des conditions suivantes constitue une violation de ces clauses et peut entraîner la perte de votre droit d’utiliser le site :

Non-respect de la vie privée ou des opinions d’autres utilisateurs dans les commentaires et messages

Publication de commentaires et/ou messages à caractère haineux, raciste, misogyne, diffamatoire ou tout autre contenu sanctionné par la Loi.

Transmission de courrier indésirable, de « lettres en chaîne » ou d’e-mails en masse non-sollicités ou « spamming » à la Galerie photo.

Téléchargement ou copie des textes et/ ou images présents sur le site, autres qu’à des fins d’usages personnels, ou pour impression, sans l’autorisation du photographe.

5-SANCTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Vous acceptez que des dommages et intérêts ne puissent être pour la Galerie photo une sanction suffisante pour votre violation de ces clauses et, de ce fait, vous reconnaissez et acceptez que Pierre Parcé soit autorisé à prendre des mesures injonctives immédiates pour de telles violations sans qu’il soit nécessaire de verser un cautionnement, en plus de tout autre sanctions possibles dans le cadre de ces termes, prévues par la loi ou en équité.

Pierre Parcé pourra publier toute information d’utilisateur vous concernant si requise par la Loi ou par citation à comparaître, ou si l’information est nécessaire ou appropriée pour révéler une activité illégale ou nuisible.

CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIÈRES ET DE VENTE

Pour pouvoir utiliser les produits et services de la Galerie photo Pierre Parcé, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation particulières et de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de les accepter.

Ces conditions d’utilisation particulières et de vente (« contrat ») réglementent votre utilisation des produits et des services de la Galerie photo Pierre Parcé (« produits »), décrits en détail ci-après, et constituent un contrat entre vous-même (« client », « utilisateur ») et Pierre Parcé (« Galerie photo Pierre Parcé »). En cochant la case « J’accepte les termes et conditions de la Galerie photo Pierre Parcé » au bas de la page d’inscription et d’abonnement, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

1-INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour). Le droit de rétractation s’éteint toutefois avant l’expiration du délai dès que l’utilisateur a commencé à utiliser les produits indiqués dans ce contrat.

Une déclaration de rétractation par e-mail est suffisante, mais la rétractation peut se faire également par lettre.

Les déclarations de rétractation sont à envoyer à l’adresse suivante :

Galerie photo Pierre Parcé

65 avenue du Puig del Mas – 66 650 Banyuls sur mer

galeriephotoparce@gmail.com

2-DÉFINITION DES PRODUITS

La Galerie photo Pierre Parcé propose à la vente, sur sa boutique en ligne, des photographies d’art, réalisées en tirages originaux, en argentique à l’agrandisseur ou en tirage d’impression pigmentaire, dans un nombre limité, numéroté et signé par l’auteur.

Les prix ainsi que d’autres informations comme le support ou le format, sont donnés sur la page de description du produit. Les indications de prix pour les différents produits font partie de ce contrat.

Avec la validation de ces CDG, le client reconnaît avoir pris connaissance de la description détaillée des différents types de tirages et d’avoir sélectionné le support qu’il souhaite. Il ne pourra y avoir de remboursement à la raison d’une confusion sur les supports ou formats.

3-ANNULATION DE LA COMMANDE

A partir du moment où la commande est en cours de préparation, il n’est plus possible d’annuler la commande.

4-RESPONSABILITÉ

La Galerie Pierre Parcé ne peut être tenue responsable en cas de perte ou endommagement du colis une fois que celui-ci a été remis à la Poste.

Pierre Parcé ne peut être tenu pour responsable si le tirage subit des détériorations dues aux conditions d’expositions (taux d’humidité, intensité de l’éclairage ou température inadaptée par exemple).

Il ne peut non plus être tenu responsable en cas de blessure liée à un cadre contenant la photographie tombant sur une personne, un être vivant ou un bien meuble.

Fait à Bordeaux, le 15/03/2020